Perquisitions Chez L'avocat: Défense Des Secrets Et Inviolabilité De L'asile Sacré.

Perquisitions Chez L'avocat: Défense Des Secrets Et Inviolabilité De L'asile Sacré.

Auteur : Vincent Nioré
Genre : Livres, Droit, Par profession,
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Perquisitions Chez L'avocat: Défense Des Secrets Et Inviolabilité De L'asile Sacré.

L’actualité judiciaire récente, dans le cadre des « affaires » (Tapie, Bettencourt…), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d’avocats et relancé le débat autour du secret de la défense. Le cabinet ou le domicile d’un avocat, sans être des sanctuaires, peuvent-ils être ouverts à toutes les démarches entreprises par des magistrats ou autorités en quête de vérité et d’informations ? Le secret professionnel de l’avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ? Cet ouvrage s’attache à démontrer que les perquisitions chez l’avocat, qu’elles soient motivées par des préoccupations d’ordre judiciaire ou fiscale, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par la jurisprudence de Chambre criminelle de la Cour de cassation ou de la Cour européenne des droits de l’homme. Une première partie envisage le régime de droit commun des perquisitions, lorsqu’elles sont diligentées par l’autorité judiciaire. Une deuxième partie est consacrée aux régimes particuliers des perquisitions en matière financière, fiscale et concurrentielle. Enfin, une troisième partie pointe le risque d’atteinte au secret professionnel, hors perquisition au sens strict, notamment lors des réquisitions de documents couverts par le secret. Dans chacune de ces parties, le rôle déterminant du Bâtonnier, ou de son délégué, le déroulement et les enjeux d’une perquisition ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue. Une perquisition reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L’auteur, qui en a été témoin à de nombreuses reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de Paris, s’attache, au fil de l’ouvrage, à proposer des pistes de réformes propres à préserver un espace de confidentialité et le droit au secret pour les avocats, et illustre son propos de nombreuses expériences. Ouvrage vivant et constructif sur un sujet professionnel sensible.

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