Réformer Le Code Pénal : Où Est Passé L'architecte ?

Réformer Le Code Pénal : Où Est Passé L'architecte ?

Auteur : Pierrette Poncela
Genre : Livres, Actu, Politique et Société, Documents d'actualité,
Lire : 4056
Télécharger : 3380
Taille du fichier : 22.46 MB
format : PDF, ePub

Prenez ce livre

Réformer Le Code Pénal : Où Est Passé L'architecte ?

Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné pour l'essentiel dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la "chose publique", dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent et d'instrument d'application de la violence légitime.Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives puis par les parlementaires pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction en dispositions légales d'enjeux sociaux importants.L'hétérogénéité de l'objet et les intérêts conflictuels qu'il a révélés, sa complexité technique, la multiplicité des entrepreneurs qui se sont relayés, tout comme les tensions avec le calendrier électoral n'ont pas été des entraves suffisantes pour interrompre le projet de réforme. Mais l'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats "socialistes" a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : "Où est passé l'architecte?"

La Vengeance Du Pardon

La Vengeance Du Pardon

Auteur : Éric-Emmanuel Schmitt
Genre : Livres, Romans et littérature, Littérature française,
Lire : 1716
Télécharger : 1430
Taille du fichier : 9.50 MB
Le Grand Livre Des Couleurs

Le Grand Livre Des Couleurs

Auteur : Felicity Brooks
Genre : Livres, Livres pour enfants, Livres pour les petits,
Lire : 2106
Télécharger : 1755
Taille du fichier : 11.66 MB
La Scène Aux Ados : Tome 1

La Scène Aux Ados : Tome 1

Auteur : Jean-Paul Alègre
Genre : Livres, Livres pour enfants, Art, musique et photographie,
Lire : 2028
Télécharger : 1690
Taille du fichier : 11.23 MB
L'élu

L'élu

Auteur : Chaïm Potok,jean Bloch-Michel
Genre : Livres, Romans et littérature, Littérature américaine,
Lire : 390
Télécharger : 325
Taille du fichier : 2.16 MB
Le Faussaire : Nouvelles

Le Faussaire : Nouvelles

Auteur : Yasushi Inoué
Genre : Livres, Romans et littérature, Autres littératures étrangères,
Lire : 1872
Télécharger : 1560
Taille du fichier : 10.37 MB