Règles De La Profession D'avocat 2016/2017 Réimpression - 15E Éd.

Règles De La Profession D'avocat 2016/2017 Réimpression - 15E Éd.

Auteur : Henri Ader
Genre : Livres, Droit, Par profession,
Lire : 5070
Télécharger : 4225
Taille du fichier : 28.08 MB
format : PDF, ePub

Prenez ce livre

Règles De La Profession D'avocat 2016/2017 Réimpression - 15E Éd.

Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l'accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.Les nouveautés de cette 15e édition+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :• la loi du 6 aout 2015, dite Macron, et l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats• les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée+ Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l'imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005.Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'accès, l'organisation et l'administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l'avocat.L'analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d'expression, de publicité, de procédures collectives et d'aide juridictionnelle.D'avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l'Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d'entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.

Le Roi, L'âne Et L'arpenteur (Essais)

Le Roi, L'âne Et L'arpenteur (Essais)

Auteur : Jacques Cazeaux
Genre : Livres, Religions et Spiritualités, Histoire des religions,
Lire : 2886
Télécharger : 2405
Taille du fichier : 15.98 MB