Responsabilite Civile Des Notaires

Responsabilite Civile Des Notaires

Auteur : Cécile Biguenet-Maurel
Genre : Livres, Droit, Droit civil,
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Responsabilite Civile Des Notaires

Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.

Defense Devil T10

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